Canon N° 1563
Code de Droit Canonique (1917) CIC/1917

Ce canon est entré en vigueur le 19/05/1918, et a été abrogé par le Code latin de 1983.

Vagus proprium forum habet in loco ubi actu commoratur ; religiosus in loco domus suae.

Le nomade a son for dans son lieu de résidence actuelle ; le religieux dans le lieu de sa maison.

Vagus proprium forum habet in loco ubi actu commoratur ; religiosus in loco domus suae.

Le nomade a son for dans son lieu de résidence actuelle ; le religieux dans le lieu de sa maison.