Texte Latin
Texte Français
§1. Qui peregrinus est in Urbe, licet per breve tempus, potest in ipsa tanquam ip proprio domicilio citari ; sed ius habet revocandi domum, idest petendi ut ad proprium Ordinarium remittatur.
§1. Celui qui se trouve à Rome, même pour peu de temps, peut y être cité comme à son domicile propre ; mais il a le droit de regagner sa demeure, c'est-à-dire de demander à être renvoyé devant son Ordinaire propre.
§2. Qui in Urbe ab anno commoratur, ius habet declinandi forum Ordinarii et instandi ut coram Urbis tribunalibus citetur.
§2. Celui qui réside à Rome depuis un an a le droit de renoncer au for de son Ordinaire et de demander à être cité devant les tribunaux romains.