Texte Latin
Texte Français
§1. Ipsius Romani Pontificis dumtaxat ius est iudicandi :
§1. Il appartient au seul Pontife Romain de juger :
1° Eos qui supremum tenent populorum principatum horumque filios ac filias eosve quibus ius est proxime succedendi in principatum ;
1° Ceux qui exercent le pouvoir suprême sur les peuples, leurs fils et leurs filles, leurs successeurs immédiats dans la souveraineté ;
2° Patres Cardinales ;
2° Les cardinaux ;
3° Legatos Sedis Apostolicae, et in criminalibus Episcopos, etiam titulares.
3° Les légats du Siège apostolique et les évêques, même titulaires, en matière criminelle.
§2. Tribunalibus vero Sedis Apostolicae reservatur iudicare :
§2. Il est réservé aux tribunaux du Siège apostolique de juger :
1° Episcopos residentiales in contentiosis, salvo praescripto can. 1572, p. 2 ;
1° Les évêques résidentiels, en matière contentieuse, le can. 1572 p. 2. étant sauf ;
2° Dioeceses aliasve personas morales ecclesiasticas quae Superiorem infra Romanum Pontificem non habent, uti religiones exemptas, Congregationes monasticas, etc.
2° Les diocèses et les autres personnes morales ecclésiastiques qui n'ont pas de supérieur au dessous du Pontife romain, comme les religions exemptes, les congrégations monastiques, etc.
§3. Alias causas quas Romanus Pontifex ad suum advocaverit iudicium, videt iudex quem ipsemet Romanus Pontifex designaverit.
§3. Les autres causes que le Pontife romain aura évoquées à son jugement sont traitées par le juge que le Pontife romain lui-même aura désigné.