Texte Latin
Texte Français
§1. Fundationes, etiam viva voce factae, scripto consignentur.
§1. Les fondations même faites de vive voix, doivent être consignées par écrit.
§2. Alterum tabularum exemplar in Curiae archivo, alterum in archivo personae moralis, ad quam fundatio spectat, tuto asservetur.
§2. Un exemplaire doit être conservé en sûreté aux archives de la curie, un autre exemplaire aux archives de la personne morale que la fondation concerne.