Texte Latin
Loci Ordinarii est normas praescribere de dotis quantitate infra quam pia fundatio admitti nequeat et de eius fructibus rite distribuendis.
Texte Français
Il appartient à l'Ordinaire du lieu d'édicter des prescriptions concernant le montant de la dotation en dessous duquel une fondation pieuse ne saurait être admise, et fixant l'emploi de ses revenus.