Texte Latin
Texte Français
§1. Ad hoc munus rite obeundum quilibet Ordinarius in sua civitate episcopali Consilium instituat, quod constet praeside, qui est ipsemet Ordinarius, et duobus vel pluribus viris idoneis, iuris etiam civilis, quantum fieri potest, peritis, ab ipso Ordinario, audito Capitulo, eligendis, nisi iure vel consuetudine peculiari iam alio aequivalenti modo legitime fuerit provisum.
§1. Pour s'acquitter heureusement de cette fonction, chaque Ordinaire doit instituer dans sa ville épiscopale un conseil, composé d'un président, qui est toujours le dit Ordinaire, et de deux ou plusieurs hommes qualifiés et autant que possible experts aussi en droit civil, au choix de l'Ordinaire, après avis du chapitre, à moins qu'une autre organisation équivalente n'ait été régulièrement prévue par le droit ou la coutume particulière.
§2. Citra apostolicum indultum, ii a munere administratoris excluduntur, qui cum Ordinario loci primo vel secundo consanguinitatis vel affinitatis gradu coniuncti sint.
§2. Sauf indult apostolique, sont exclus de la fonction d'administrateur ceux qui sont unis à l'Ordinaire du lieu au premier ou au second degré de consanguinité ou d'affinité.
§3. Loci Ordinarius in administrativis actibus maioris momenti Consilium administrationis audire ne praetermittat ; huius tamen sodales votum habent tantum consultivum, nisi iure communi in casibus specialiter expressis vel ex tabulis fundationis eorum consensus exigatur.
§3. Dans les actes administratifs de plus grande importance, l'Ordinaire du lieu ne doit pas omettre d'entendre ce conseil d'administration ; ses membres n'ont cependant que voix consultative, à moins que, dans des cas spécialement exprimés par le droit commun ou par des actes de fondation, leur consentement ne soit exigé.
§4. Sodales huius Consilii iusiurandum de munere bene ac fideliter adimplendo coram Ordinario emittant.
§4. Les membres de ce conseil doivent émettre devant l'Ordinaire le serment de bien et fidèlement remplir leur fonction.