Texte Latin
Texte Français
§1. Provisio officii de iure non vacantis ad normam can. 183, p. 1, est ipso facto irrita, nec subsequente vacatione convalescit.
§1. L'attribution d'un office qui n'est pas vacant de droit, suivant les règles du can. 183 p. 1 est par le fait même invalide; elle n'est pas validée par une vacance subséquente.
§2. Nec promissio eiusdem officii, quicunque illud promiserit, ullum parit iuridicum effectum.
§2. La promesse d'attribuer un office, quel que soit son auteur, ne produit aucun effet juridique.