Texte Latin
Texte Français
§1. Etiamsi fundatione, praescriptione aut privilegio apostolico pium institutum a iurisdictione et visitatione Ordinarii loci exemptum fuerit, ius tamen Ordinario est redditionem rationum exigendi, reprobata contraria consuetudine.
§1. Même si, par l'acte de fondation, par la prescription ou un privilège apostolique, l'institut pieux a été exempté de la visite de l'Ordinaire du lieu, celui-ci a tout de même le droit d'exiger une reddition de comptes, la coutume contraire étant réprouvée.
§2. Si fundator velit administratores non teneri rationem Ordinario loci reddere, fundatio ne acceptetur.
§2. Si le fondateur voulait que les administrateurs ne soient pas tenus de rendre des comptes à l'Ordinaire du lieu, la fondation ne devrait pas être acceptée.