Texte Latin
Texte Français
§1. In tabulis fundationis pius fundator accurate describat totam instituti constitutionem, finem, dotationem, administrationem et regimen, usum redituum et successionem in bona, casu exstinctionis ipsius instituti.
§1. Dans l'acte de fondation, le pieux fondateur doit décrire avec soin toute la constitution de l'institut, son but, sa dotation, son administration et son gouvernement, l'emploi des revenus, et la succession à ses biens, pour les cas où l'institut disparaîtrait.
§2. Huiusmodi tabulae duplici exemplari conficiendae sunt, quorum alterum in archivo instituti, alterum in archivo Curiae reponatur.
§2. Les actes de cette espèce doivent être confectionnés en double exemplaire, dont l'un repose aux archives de l'institut, l'autre aux archives de la curie (épiscopale).