Texte Latin
Texte Français
§1. Provisio officii ecclesiastici fit vel per liberam collationem a legitimo Superiore, vel per eius institutionem, si praecesserit praesentatio a patrono aut nominatio, vel per eius confirmationem aut admissionem, si praecesserit electio aut postulatio, vel tandem per simplicem electionem et electi acceptationem, si electio non egeat confirmatione.
§1. L'attribution de l'office ecclésiastique a lieu ou par libre collation faite par le supérieur légitime, ou par l'institution qu'il accorde à la suite d'une présentation par un patron ou à la suite d'une nomination, ou par la confirmation ou l'admission qu'il donne à la suite d'une élection ou d'une postulation, ou enfin par une simple élection suivie de l'acceptation de l'élu, si l'élection n'a pas besoin de confirmation.
§2. De officiorum provisione per institutionem serventur praescripta can. 1448- 1471.
§2. Dans l'attribution des offices par voie d'institution il faut observer les règles des can. 1448-1471 .