Texte Latin
Texte Français
§1. Onera seu officia patronorum sunt:
§1. Les charges ou devoirs des patrons sont :
1° Ordinarium loci monere, si bona ecclesiae seu beneficii dilapidari viderint, quin tamen se immisceant administrationi eorundem bonorum ;
1° Avertir l'Ordinaire du lieu si les biens de l'église ou du bénéfice paraissent être dilapidés, sans cependant s'immiscer dans l'administration des dits biens ;
2° Aedificare denuo ecclesiam collapsam aut reparationes, iudicio Ordinarii, necessarias in eadem facere, si ex titulo aedificationis ius patronatus habeant, et nisi onus aedificandae denuo vel reparandae ecclesiae aliis incumbat ad normam can. 1186 ;
2° Relever l'église tombée, ou faire, au jugement de l'Ordinaire, les réparations nécessaires, s'ils ont leur droit de patronage au titre de la construction, et si la charge de reconstruire ou de réparer l'église n'incombe pas à d'autres selon le can. 1186 ;
3° Supplere reditus, si ex titulo dotationis ius patronatus proveniat, cum ecclesiae vel beneficii reditus ita defecerint, ut nequeat amplius vel cultus decenter in ecclesia exerceri, vel beneficium conferri.
3° Remplacer les revenus, si le droit de patronage procède du titre de la dotation, lorsque les revenus de l'église ou du bénéfice font défaut au point qu'il n'est plus possible soit d'exercer le culte dans l'église, soit de conférer le bénéfice.
§2. Si ecclesia collapsa fuerit vel necessariis indigeat reparationibus, aut si reditus defecerint ad normam p. 1, nn. 2, 3, ius patronatus interim quiescit.
§2. Si l'église est tombée ou manque des réparations nécessaires, ou si les revenus manquent dans le sens du p. 1, n.2-3, le droit de patronage est en sommeil pendant ce temps-là.
§3. Si patronus, intra tempus ab Ordinario sub poena cessationis patronatus praefiniendum, ecclesiam denuo aedificaverit vel restauraverit aut reditus auxerit, ius patronatus revigescit ; secus ipso iure et sine ulla declaratione cessat.
§3. Si le patron dans le délai fixé par l'Ordinaire sous peine de voir disparaître le patronage, a reconstruit l'église, l'a restaurée ou en a augmenté le revenu, le droit de patronage revit ; sinon, il disparaît de plein droit et sans aucune déclaration.