Texte Latin
Praesentatio, nullo iusto obstante impedimento, sive agatur de patronatu laicali sive de ecclesiastico et mixto fieri debet, nisi brevius tempus lege fundationis vel ligitima consuetudine praescriptum fuerit, saltem intra quatuor menses a die quo is, cui ius est instituendi, patronum certiorem fecerit de vacatione beneficii et de sacerdotibus qui in concursu fuerunt probati, si agatur de beneficio quod per concursum conferri debet.
Texte Français
La présentation, aucun empêchement légitime ne s'y opposant, qu'il s'agisse d'un patronage laïque, ecclésiastique ou mixte, doit être faite, sauf fixation d'un délai plus bref par la loi de fondation ou la coutume légitime, au moins dans les quatre mois à compter du jour où celui de qui dépend l'institution a informé le patron de la vacance du bénéfice et les noms des prêtres qui ont subi l'épreuve du concours, s'il s'agit d'un bénéfice à conférer par voie de concours.