Texte Latin
Texte Français
§1. Nullum patronatus ius ullo titulo constitui in posterum valide potest.
§1. Aucun droit de patronage, à aucun titre, ne peut être constitué validement à l'avenir.
§2. Loci autem Ordinarius potest:
§2. L'Ordinaire du lieu peut :
1° Fidelibus qui ex toto vel ex parte ecclesias exstruxerint vel beneficia fundaverint, spiritualia suffragia, eorum liberalitati proportionata, concedere vel ad tempus vel etiam in perpetuum ;
1° Accorder à temps ou même à perpétuité aux fidèles qui, en tout ou en partie, auront construit des églises ou fondé des bénéfices, des suffrages spirituels proportionnés à leurs libéralités.
2° Fundationem beneficii admittere ea adiecta conditione, ut beneficium prima vice conferatur clerico fundatori vel alii clerico a fundatore designato.
2° Admettre à la fondation du bénéfice l'insertion de cette condition que le bénéfice sera conféré la première fois au clerc qui l'a fondé, ou à tel autre clerc désigné par lui.