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C. 1407

C. 1409

Canon N° 1408
Code de Droit Canonique (1917) CIC/1917

Ce canon est entré en vigueur le 19/05/1918, et a été abrogé par le Code latin de 1983.

C. 1409

Infos en lien

Livre III > Partie IV > Titre XXIV > C. 1408 CIC/1917

Texte Latin

Reprobatur quaelibet consuetudo contra canones huius tituli.

Texte Français

Toute coutume contraire aux canons de ce titre est réprouvée.