Texte Latin
Texte Français
§1. Canonica constitutio catholicae studiorum Universitatis vel Facultatis Sedi Apostolicae reservatur.
§1. La constitution canonique d'Universités ou Facultés catholiques d'études est réservée au Siège apostolique.
§2. Universitas vel Facultas catholica, etiam religiosis familiis quibuslibet concredita, sua debet habere statuta a Sede Apostolica probata.
§2. Les Universités ou Facultés catholiques, même si elles sont à la charge de familles religieuses, doivent avoir des statuts approuvés par le Siège apostolique.