Texte Latin
Texte Français
§1. Si impedimentum sit publicum, consensus ab utraque parte renovandus est forma iure praescripta.
§1. Si l'empêchement est public, le consentement doit être renouvelé par les deux parties dans la forme prescrite par le droit.
§2. Si sit occultum et utrique parti notum, satis est ut consensus ab utraque parte renovetur privatim et secreto.
§2. S'il est occulte et connu des deux parties, il suffit que le consentement soit renouvelé par chacune d'elles en privé et secrètement.
§3. Si sit occultum et uni parti ignotum, satis est ut sola pars impedimenti conscia consensum privatim et secreto renovet, dummodo altera in consensu praestito perseveret.
§3. S'il est occulte et ignoré d'une des deux parties, il suffit que seule la partie consciente de l'empêchement renouvelle le consentement en privé et secrètement, pourvu que l'autre partie persévère dans le consentement qu'elle a donné.