Canon N° 1099
Code de Droit Canonique (1917) CIC/1917

Ce canon est entré en vigueur le 19/05/1918, et a été abrogé par le Code latin de 1983.

Annotation

Concernant l’application de certaines règles de la législation matrimoniale à certains catholiques qui avaient quitté l’Eglise catholique, le code de 1917 avait cherché une solution par ce canon 1099 sur la forme canonique du mariage : l’expression « même si les uns ou les autres ont abandonné ensuite cette Eglise » a été inscrite au §1.1°, mais cette exception posa tant de difficultés d’application que Pie XII la supprima en 1948, par le Motu Proprio Decretum Ne temere.

Les mêmes questions se sont posées avec le Code de 1983 et l'incise "ne l'ayant pas quitté par un acte formel" dans les canons sur le mariage (cc. 1086 ; 1117 ; 1124) ; incise supprimée par le Motu Proprio Omnium in mentem, de Benoît XVI, en 2009.