Texte Latin
Texte Français
§1. Error circa personam invalidum reddit matrimonium.
§1. L'erreur sur la personne rend le mariage invalide.
§2. Error circa qualitatem personae, etsi det causam contractui, matrimonium irritat tantum :
§2. L'erreur sur une qualité de la personne, même si elle est cause du contrat, rend le mariage nul seulement :
1° Si error qualitatis redundet in errorem personae ;
1° Si l'erreur sur une qualité se ramène à une erreur sur la personne ;
2° Si persona libera matrimonium contrahat cum persona quam liberam putat, cum contra sit serva, servitute proprie dicta.
2° Si une personne libre contracte avec une personne qu'elle croit libre, alors que celle-ci est de condition servile dans l'acception propre du terme.