Canon N° 1037
Code de Droit Canonique (1917) CIC/1917

Ce canon est entré en vigueur le 19/05/1918, et a été abrogé par le Code latin de 1983.

Publicum censetur impedimentum quod probari in foro externo potest ; secus est occultum.

Est censé public l'empêchement qui peut être prouvé au for externe ; sinon, il est occulte.

Publicum censetur impedimentum quod probari in foro externo potest ; secus est occultum.

Est censé public l'empêchement qui peut être prouvé au for externe ; sinon, il est occulte.