Texte Latin
Texte Français
§1. Circa actus personarum moralium collegialium :
§1. En ce qui concerne les actes des personnes morales collégiales :
1° Nisi aliud expresse iure communi aut particulari statutum fuerit, id vim iuris habet, quod, demptis suffragis nullis, placuerit parti absolute maiori eorum qui suffragium ferunt, aut, post duo inefficacia scrutinia, parti relative maiori in tertio scrutinio; quod si suffragia aequalia fuerint, post tertium scrutinium praeses suo voto paritatem dirimat aut, si agatur de electionibus et praeses suo voto paritatem dirimere nolit, electus habeatur senior ordine vel prima professione vel aetate;
1° Sauf stipulation différente du droit commun ou du droit particulier, a valeur juridique l'acte qui, déduction faite des suffrages nuls, a été approuvé par la majorité absolue de ceux qui ont droit de suffrage, ou, après deux scrutins inutiles, par la majorité relative qui s'est dégagée à un troisième scrutin; si les suffrages se sont manifesté en parties égales, après un troisième scrutin le président par son vote fait disparaître l'égalité, ou, s'il s'agit d'élections et si le président ne veut pas rompre l'égalité par son vote, on tiendra pour élu le plus âgé par rang d'ordination, de profession religieuse ou d'âge.
2° Quod autem omnes, uti singulos, tangit, ab omnibus probari debet.
2° Ce qui concerne tous les membres et chacun en particulier doit être approuvé par tous.
§2. Si de actibus personarum moralium non collegialium agatur, serventur particularia statuta ac normae iuris communis, quae easdem personas respiciunt.
§2. S'il s'agit des actes de personnes morales non collégiales, on doit observer les statuts particuliers ainsi que les règles du droit commun qui concernent ces personnes.