Canon N° 10
Code de Droit Canonique (1917) CIC/1917

Ce canon est entré en vigueur le 19/05/1918, et a été abrogé par le Code latin de 1983.

Leges respiciunt futura, non praeterita, nisi nominatim in eis de praeteritis caveatur.

Les lois sont orientées vers le futur, et non vers le passé, à moins que, expressément, elles ne soient formulées pour tenir compte du passé.

Leges respiciunt futura, non praeterita, nisi nominatim in eis de praeteritis caveatur.

Les lois sont orientées vers le futur, et non vers le passé, à moins que, expressément, elles ne soient formulées pour tenir compte du passé.