Texte Latin
Texte Français
§1. Valde optandum est, ut, si quis gravatum se decreto putat, non fiat inter ipsum et decreti auctorem contentio, sed inter eos de aequa solutione quaerenda tractetur, gravibus quoque hominibus ad mediationem vel studium forte adhibitis ita, ut per voluntariam decreti emendationem vel per iustam compensationem vel per aliam idoneam viam controversia dirimatur.
§1. Il est hautement souhaitable que, si une personne s'estime lésée par un décret, il n'y ait pas de conflit entre elle et l'auteur du décret mais qu'on traite entre eux à la recherche d'une solution équitable, en utilisant éventuellement la médiation ou le zèle de personnes sages, afin de dirimer le litige par un amendement volontaire du décret ou par une juste compensation ou par un autre moyen convenable.
§2. De his auctoritas superior partes hortetur, antequam recursum recipit.
§2. L'autorité supérieure exhortera les parties à cette solution avant d'accepter le recours.