Texte Latin
Texte Français
§1. Qui se decreto gravatum esse censet, potest ad auctoritatem superiorem ei, qui hoc decretum tulit, ad normam iuris recurrere.
§1. Celui qui s'estime lésé par un décret, peut recourir selon le droit à l'autorité supérieure à celui qui a porté ce décret.
§2. Primus recursus adversus decreta Protosyncelli vel Syncellorum ad Episcopum eparchialem interponitur, adversus vero decreta eorum, qui ex potestate delegata agunt, ad delegantem.
§2. Le premier recours contre les décrets du Protosyncelle ou des Syncelles est formé devant l'Evêque éparchial, mais contre les décrets de ceux qui agissent par un pouvoir délégué, devant le délégant.