Texte Latin
Texte Français
§1. Facultates habituales reguntur praescriptis de potestate delegata.
§1. Les facultés habituelles sont régies par les dispositions relatives au pouvoir délégué.
§2. Facultas habitualis vero Hierarchae concessa, nisi in eius concessione aliter cautum est aut electa est industria personae, non perimitur resoluto iure Hierarchae, cui concessa est, sed transit ad quemvis Hierarcham, qui ei in regimine succedit.
§2. Cependant la faculté habituelle accordée à un Hiérarque, à moins que dans sa concession il n'y ait une autre disposition ou qu'elle n'ait été choisie en raison des qualités de la personne, ne disparaît pas à l'expiration du droit du Hiérarque qui lui succède dans le gouvernement.