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Canon N° 978
Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990

Canon en vigueur depuis le 01/10/1991.

Livre > Titre XX > Chapitre II > Article IV > C. 978 CCEO/1990

Texte Latin

Privatio officii nonnisi in poenam delicti infligi potest.

Texte Français

La privation d'un office ne peut être infligée qu'en tant que punition d'un délit.

Annotation

Privatio officii nonnisi in poenam delicti infligi potest.

La privation d'un office ne peut être infligée qu'en tant que punition d'un délit.

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