Texte Latin
Texte Français
§1. Nisi aliter iure cavetur, ab officio quod confertur ad tempus indeterminatum non potest aliquis amoveri nisi gravi de causa et servato modo iure praescripto; idem valet, ut quis ab officio, quod ad tempus determinatum confertur, amoveri possit, antequam hoc tempus elapsum est.
§1. Sauf autre disposition du droit, quelqu'un ne peut être révoqué d'un office conféré pour un temps indéterminé, si ce n'est pour une cause grave et en observant la manière prescrite par le droit ; cela vaut aussi pour que quelqu'un puisse être révoqué d'un office conféré pour un temps déterminé, avant l'expiration de ce temps.
§2. Ab officio, quod secundum iuris praescripta alicui confertur ad prudentem discretionem auctoritatis competentis, potest aliquis iusta de causa de iudicio eiusdem auctoritatis aestimanda amoveri aequitate servata.
§2. D'un office qui, selon les prescriptions du droit, est conféré à quelqu'un à la prudente discrétion de l'autorité compétente, on peut être révoqué pour une cause juste laissée à l'appréciation du jugement de cette même autorité, en observant l'équité.