Texte Latin
Texte Français
§1. Ab officio aliquis amovetur sive decreto ab auctoritate competenti legitime lato servatis quidem iuribus forte ex contractu quaesitis sive ipso iure ad normam can. 976.
§1. On est révoqué d'un office soit par décret légitimement émis par l'autorité compétente, restant toutefois saufs les droits acquis éventuellement par contrat, soit en vertu du droit lui-même selon le can. 976.
§2. Decretum amotionis ut effectum sortiatur, scripto intimandum est.
§2. Pour produire effet, le décret de révocation doit être notifié par écrit.