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C. 951

C. 953

Canon N° 952
Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990

Canon en vigueur depuis le 01/10/1991.

C. 953

Infos en lien

Livre > Titre XX > Chapitre I > Article I > C. 952 CCEO/1990

Texte Latin

Si la liberté dans l'élection a été entravée de quelque façon que ce soit, l'élection est nulle de plein droit.

Texte Français

Si la liberté dans l'élection a été entravée de quelque façon que ce soit, l'élection est nulle de plein droit.

Annotation

Si la liberté dans l'élection a été entravée de quelque façon que ce soit, l'élection est nulle de plein droit.

Canon N° 952 Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990

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Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990