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Canon N° 951
Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990

Canon en vigueur depuis le 01/10/1991.

Livre > Titre XX > Chapitre I > Article I > C. 951 CCEO/1990

Texte Latin

Nemo coetui extraneus admitti potest ad suffragium ferendum; secus electio ipso iure nulla est.

Texte Français

Aucune personne étrangère au groupe ne peut être admise à donner son suffrage ; sinon l'élection est nulle de plein droit.

Annotation

Nemo coetui extraneus admitti potest ad suffragium ferendum; secus electio ipso iure nulla est.

Aucune personne étrangère au groupe ne peut être admise à donner son suffrage ; sinon l'élection est nulle de plein droit.

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