Texte Latin
Texte Français
§1. Convocatione canonice facta ius suffragium ferendi pertinet ad eos, qui praesentes sunt loco et die in convocatione statutis excluso iure valide ferendi suffragia per epistulam vel procuratorem, nisi aliter iure cavetur.
§1. Une fois la convocation canoniquement faite, le droit d'émettre un suffrage appartient à ceux qui sont présents dans le lieu et au jour fixés dans la convocation, étant exclu le droit d'émettre validement les suffrages par lettre ou par procureur, sauf autre disposition du droit.
§2. Si quis ex electoribus praesens in domo est, in qua fit electio, sed electioni ob infirmam valetudinem interesse non potest, suffragium eius scriptum a scrutatoribus exquiratur.
§2. Si l'un des électeurs est présent dans la maison où se tient l'élection, mais ne peut y participer à cause du mauvais état de sa santé, les scrutateurs recueilleront son suffrage écrit.