Texte Latin
Texte Français
§1. Si cui coetui est ius eligendi ad officium, electio, nisi aliter iure cautum est, numquam differatur ultra trimestre utile ab accepta notitia de officii vacatione computandum; quo termino inutiliter elapso auctoritas competens, cui ius confirmandi electionem vel ius providendi successive competit, officio vacanti libere provideat.
§1. Si un groupe possède le droit d'élire à un office, l'élection, sauf autre disposition du droit, ne sera jamais différée au delà de trois mois utiles à compter du jour où est connue la vacance de l'office ; passé inutilement ce délai, l'autorité compétente qui possède le droit de confirmer l'élection ou a successivement le droit d'y pourvoir, pourvoira librement à l'office vacant.
§2. Auctoritas competens officio vacanti libere providere potest etiam si coetus ius eligendi alio modo amisit.
§2. L'autorité compétente peut pourvoir librement à l'office vacant même si le groupe a perdu d'une autre manière le droit d'élire.