Texte Latin
Texte Français
§1. Ut quis ad officium promoveatur, debet esse idoneus, scilicet eis qualitatibus praeditus, quae iure requiruntur.
§1. Pour que quelqu'un soit promu à un office, il doit être idoine, c'est-à-dire pourvu des qualités requises par le droit.
§2. Quoties provisus caret qualitatibus requisitis, provisio est nulla solummodo, si ita iure cautum est; secus est valida, sed rescindi potest per decretum auctoritatis competentis aequitate servata.
§2. Toutes les fois que le pourvu manque des qualités requises, la provision est nulle seulement si le droit en dispose ainsi ; sinon elle est valide, mais elle peut être rescindée par décret de l'autorité compétente tout en observant l'équité.