Texte Latin
Salvis casibus iure communi expressis:
Texte Français
Restant saufs les cas indiqués par le droit commun :
1° Patriarchae est consulta Synodo permanenti supprimere personas iuridicas ab ipso erectas vel approbatas; de consensu vero Synodi Episcoporum Ecclesiae patriarchalis Patriarcha quamvis personam iuridicam supprimere potest illis exceptis, quae a Sede Apostolica erectae vel approbatae sunt;
1° il appartient au Patriarche, après avoir consulté le Synode permanent, de supprimer les personnes juridiques érigées ou approuvées par lui ; mais avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale, le Patriarche peut supprimer toute personne juridique, à l'exception de celles qui ont été érigées ou approuvées par le Siège Apostolique ;
2° Episcopi eparchialis est consulto collegio consultorum eparchialium illas personas iuridicas supprimere, quas ipse erexit, nisi ab auctoritate superiore approbatae sunt;
2° il appartient à l'Evêque éparchial, après avoir consulté le collège des consulteurs éparchiaux, de supprimer les personnes juridiques que lui-même a érigées, à moins qu'elles n'aient été approuvées par l'autorité supérieure ;
3° in ceteris casibus, qui personas iuridicas erigit, eas supprimere valide non potest, nisi consensus auctoritatis superioris accedit.
3° dans tous les autres cas, celui qui a érigé des personnes juridiques ne peut validement les supprimer, si ce n'est avec le consentement de l'autorité supérieure.