Texte Latin
Ad actus collegiales quod attinet, nisi aliud iure expresse statutum est:
Texte Français
En ce qui concerne les actes collégiaux, sauf autre disposition expresse du droit :
1° id vim habet iuris, quod praesentequidem maiore parte eorum, qui convocari debent, placuit parti absolute maiori eorum, qui sunt praesentes; si verosuffragia aequalia fuerunt, praeses suo suffragio paritatem dirimat;
1° a force de droit ce qui, la majorité de ceux qui doivent être convoqués étant présente, a plu à la majorité absolue des présents ; si les suffrages furent égaux, le président par son suffrage dirimera l'égalité ;
2° si vero iura quaesita singulorum tanguntur,consensus uniuscuiusque eorum requiritur;
2° si les droits acquis de chacun en particulier sont concernés, le consentement de chacun d'eux est requis ;
3° circa electiones servetur can. 956.
3° pour les élections sera observé le can. 956.