Texte Latin
Texte Français
§1. Minor necessario retinet domicilium et quasi-domicilium illius,cuius potestati subditus est; infantia egressus potest etiam quasi-domicilium proprium acquirere atque legitime adnormam iuris civilis emancipatus etiam proprium domicilium.
§1. Le mineur a nécessairement le domicile et le quasi-domicile de celui à la puissance duquel il est soumis ; sorti de l'enfance, il peut aussi acquérir un quasi-domicile propre et, s'il est légitimement émancipé selon le droit civil, il peut acquérir aussi un domicile propre.
§2. Quicumque alia ratione quam minoritate intutelam vel curatelam legitime traditus est, domicilium et quasi-domicilium habet tutoris vel curatoris.
§2. Quiconque, pour une raison autre que la minorité, est légitimement placé en tutelle ou curatelle, a le domicile et le quasi-domicile du tuteur ou du curateur.