Texte Latin
Texte Français
§1. Domicilium acquiritur ea in territorio alicuius paroeciae aut saltem eparchiae commoratione, quae autconiuncta est cum animo ibi perpetuo manendi, si nihil inde avocat, aut ad quinquennium completum reapse estprotracta.
§1. Le domicile s'acquiert par la résidence sur le territoire d'une paroisse ou au moins d'une éparchie, avec l'intention d'y demeurer perpétuellement, si rien n'en détourne, ou bien prolongée en fait pendant cinq années complètes.
§2. Quasi-domicilium acquiritur ea in territorio alicuius paroeciae aut saltem eparchiaecommoratione, quae aut coniuncta est cum animo ibi manendi saltem per tres menses, si nihil inde avocat, aut ad tresmenses completos reapse est protracta.
§2. Le quasi-domicile s'acquiert par la résidence sur le territoire d'une paroisse ou au moins d'une éparchie, avec l'intention d'y demeurer pendant au moins trois mois, si rien n'en détourne, ou bien prolongée en fait pendant trois mois complets.