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Canon N° 791
Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990

Canon en vigueur depuis le 01/10/1991.

Livre > Titre XVI > Chapitre VII > Article II > C. 791 CCEO/1990

Texte Latin

Publicum censetur impedimentum, quod probari in foro externo potest; secus est occultum.

Texte Français

Est considéré comme public l'empêchement qui peut être prouvé au for externe ; sinon, il est occulte.

Annotation

Publicum censetur impedimentum, quod probari in foro externo potest; secus est occultum.

Est considéré comme public l'empêchement qui peut être prouvé au for externe ; sinon, il est occulte.

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