Texte Latin
Texte Français
§1. Opus intellectuale auctoris sub tutela iuris est sive, quatenus manifestat personalitatem illius, sive, quatenus fons est iurium patrimonialium.
§1. L’œuvre intellectuelle d'un auteur est sous la protection du droit, soit parce qu'elle manifeste sa personnalité, soit parce qu'elle est source de droits patrimoniaux.
§2. Sub tutela iuris sunt textus legum et actorum officialium cuiuscumque auctoritatis ecclesiasticae atque eorum collectiones authenticae; ideoque ea iterum edere non licet nisi impetrata eiusdem vel auctoritatis superioris licentia et servatis condicionibus ab eadem praescriptis.
§2. Les textes des lois et des actes officiels de toute autorité ecclésiastique ainsi que leurs collections authentiques sont sous la protection du droit ; c'est pourquoi il n'est pas permis de les rééditer sans avoir obtenu la permission de cette même autorité ou de l'autorité supérieure et en observant les conditions prescrites par elle.
§3. Iure particulari uniuscuiusque Ecclesiae sui iuris normae magis determinatae de hac re ferantur servatis praescriptis iuris civilis circa iura auctoris.
§3. Le droit particulier de chaque Eglise de droit propre fixera des normes plus précises en cette matière, en observant les prescriptions du droit civil concernant les droits d'auteur.