Texte Latin
Texte Français
§1. Omnis consociatio sua habeat statuta, quibus determinantur consociationis nomen, finis, sedes, regimen et condiciones requisitae ad ascriptionem; praeterea in statutis determinantur agendi rationes attentis ritu propriae Ecclesiae sui iuris, necessitatibus loci et temporis vel utilitate.
§1. Toute association aura ses statuts, qui en déterminent le titre, le but, le siège, le gouvernement et les conditions requises pour l'inscription ; en outre dans les statuts sont déterminés les modes d'action, compte tenu du rite de son Eglise de droit propre, des besoins du lieu et du temps ou de l'utilité.
§2. Statuta eorumque immutatio approbatione indigent auctoritatis ecclesiasticae, quae consociationem erexit vel approbavit.
§2. Les statuts et leur modification ont besoin de l'approbation de l'autorité ecclésiastique, qui a érigé ou approuvé, l'association.