Texte Latin
Texte Français
§1. Erectio, restitutio, immutatio et suppressio Ecclesiarum patriarchalium supremae Ecclesiae auctoritati reservatur.
§1. L'érection, le rétablissement, la modification et la suppression des Eglises patriarcales sont réservés à l'autorité suprême de l'Eglise.
§2. Titulum unicuique Ecclesiae patriarchali legitime agnitum vel concessum tantum suprema Ecclesiae auctoritas immutare potest.
§2. Seulement l'autorité suprême de l'Eglise peut modifier le titre légitimement reconnu ou concédé à chaque Eglise patriarcale.
§3. Ecclesia patriarchalis intra fines proprii territorii habere debet fixam sedem residentiae Patriarchae in civitate principe, ex qua Patriarcha titulum desumit, si fieri potest, constitutam; haec sedes transferri non potest nisi gravissima de causa, de consensu Synodi Episcoporum Ecclesiae patriarchalis et habito Romani Pontificis assensu.
§3. L'Eglise patriarcale doit avoir dans les limites du territoire propre un siège fixe de résidence du Patriarche établi, si possible, dans la ville principale, d'où le Patriarche prend le titre ; ce siège ne peut être transféré si ce n'est pour une cause très grave, avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale et l'assentiment acquis du Pontife Romain.