Texte Latin
Texte Français
§1. Societas eiusque provinciae et domus legitime erectae ipso iure sunt personae iuridicae ad normam can. 423.
§1. La société ainsi que ses provinces et ses maisons légitimement érigées sont de plein droit des personnes juridiques selon le can. 423.
§2. Administratio bonorum regitur cann. 424, 425 et 516.
§2. L'administration des biens est régie par les can. 424 , 425 et 516.
§3. Quidquid sodalibus obvenit intuitu societatis, societati acquiritur; cetera bona sodales secundum statuta retinent, acquirunt ac administrant.
§3. Tout ce qui advient aux membres au titre de la société, est acquis à la société ; tous les autres biens, les membres les retiennent, les acquièrent et les administrent selon les statuts.