Texte Latin
Texte Français
§1. Concilii Oecumenici decreta vim obligandi non habent, nisi una cum Concilii Patribus a Romano Pontifice approbata ab eodem sunt confirmata et eiusdem iussu promulgata.
§1. Les décrets du Concile Œcuménique n'ont force obligatoire que si, approuvés par le Pontife Romain en union avec les Pères du Concile, ils sont confirmés par lui et promulgués sur son ordre.
§2. Hac confirmatione et promulgatione, vim obligandi ut habeant, etiam egent decreta, quae fert Collegium Episcoporum, cum actionem proprie collegialem ponit secundum alium a Romano Pontifice indictum vel libere receptum modum.
§2. Pour avoir force obligatoire, les décrets que porte le Collège des Evêques, quand il pose un acte proprement collégial sous une autre forme proposée par le Pontife Romain ou librement reçue par lui, ont aussi besoin de cette confirmation et de cette promulgation.