Texte Latin
Texte Français
§1. Provincia indicat partem eiusdem ordinis vel congregationis ex pluribus domibus constantem, quam Superior maior immediate regit.
§1. La province désigne une partie d'un même ordre ou d'une même congrégation, constituée de plusieurs maisons, que dirige immédiatement un Supérieur majeur.
§2. Ordinem vel congregationem in provincias dividere, provincias coniungere, aliter circumscribere vel supprimere novasque erigere, pertinet ad auctoritatem a statutis ordinis vel congregationis determinatam.
§2. La compétence pour diviser un ordre ou une congrégation en provinces, pour unir des provinces, les délimiter autrement ou les supprimer et en ériger de nouvelles, appartient à l'autorité déterminée par les statuts de l'ordre ou de la congrégation.
§3. De bonis suppressae provinciae statuere salva iustitia et offerentium voluntate spectat, nisi statuta aliter cavent, ad Synaxim generalem vel urgente necessitate ad Superiorem generalem de consensu sui consilii.
§3. Le droit de statuer sur les biens d'une province supprimée, restant sauves la justice et la volonté des donateurs, appartient, à moins que les statuts n'en disposent autrement, au Chapitre général ou, en cas de nécessité urgente, au Supérieur général avec le consentement de son conseil.