Texte Latin
Texte Français
§1. Ordo, etiam iuris patriarchalis, legitime erectus, etsi ex una tantum domo constat, supprimi non potest nisi a Sede Apostolica, cui etiam reservatur de bonis suppressi ordinis statuere salva offerentium voluntate.
§1. Un ordre, même de droit patriarcal, légitimement érigé, même s'il ne consiste qu'en une seule maison, ne peut être supprimé que par le Siège Apostolique, auquel est également réservé le droit de statuer sur les biens de l'ordre supprimé, restant sauve la volonté des donateurs.
§2. Congregationem iuris patriarchalis vel eparchialis legitime erectam, etsi ex una tantum domo constat, supprimere potest praeter Sedem Apostolicam Patriarcha intra fines territorii Ecclesiae, cui praeest, consultis eis, quorum interest, et de consensu Synodi permanentis necnon Sedis Apostolicae.
§2. Une congrégation de droit patriarcal ou éparchial légitimement érigée, même si elle ne consiste qu'en une seule maison, peut être supprimée, en plus du Siège Apostolique, par le Patriarche dans les limites du territoire de l'Eglise, à la tête de laquelle il est, après consultation des intéressés et avec le consentement du Synode permanent et du Siège Apostolique.