Texte Latin
Texte Français
§1. Indultum exclaustrationis a monasterio sui iuris nonnisi sodali a votis perpetuis concedere potest ad petitionem ipsius sodalis auctoritas, cui monasterium subiectum est, audito Superiore monasterii sui iuris una cum suo consilio.
§1. L'indult d'exclaustration d'un monastère de droit propre ne peut être concédé qu'à un membre de vœux perpétuels, à la demande du membre lui-même, par l'autorité à laquelle le monastère est soumis, après avoir entendu le Supérieur du monastère de droit propre ensemble avec son conseil.
§2. Episcopus eparchialis hoc indultum nonnisi ad quinquennium concedere potest.
§2. L'Evêque éparchial ne peut concéder cet indult que pour cinq ans.
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Ce canon a été modifié par le Motu proprio Competentias quasdam decernere du 11/02/2022, entré en vigueur le 15/02/2022.
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Ce canon a été modifié par le Motu proprio Competentias quasdam decernere du 11/02/2022, entré en vigueur le 15/02/2022.