Texte Latin
Ad regimen internum et disciplinam religiosam quod attinet, instituta religiosa, nisi aliter iure cavetur, si sunt iuris pontificii, immediate et exclusive Sedi Apostolicae subiecta sunt; si vero sunt iuris patriarchalis vel eparchialis, immediate subiecta sunt Patriarchae vel Episcopo eparchiali firmo can. 418, §2.
Texte Français
En ce qui concerne le gouvernement interne et la discipline religieuse, les instituts religieux, à moins d'une autre disposition du droit, s'ils sont de droit pontifical, sont soumis immédiatement et exclusivement au Siège Apostolique; mais s'ils sont de droit patriarcal ou éparchial, ils sont soumis immédiatement au Patriarche ou à l'Evêque éparchial, restant sauf le can. 418 §2.