Texte Latin
Clerici, etsi non secus ac ceteri cives iura civilia et politica aequo iure habeant oportet, tamen:
Texte Français
Bien qu'il faille que les clercs aient justement les mêmes droits civils et politiques que tous les autres citoyens, cependant :
1° officia publica, quae participationem in exercitio potestatis civilis secumferunt, assumere vetantur;
1° il leur est interdit d'assumer des offices public qui comportent la participation à l'exercice du pouvoir civil ;
2° cum servitium militare statui clericali minus congruat, illud ne capessant voluntarii nisi de sui Hierarchae licentia;
2° comme le service militaire ne convient guère à l'état clérical, ils ne seront pas volontaires pour ce service sans la permission de leur Hiérarque ;
3° utantur exceptionibus, quas ab exercendis muneribus et officiis publicis a statu clericaIi alienis necnon servitio militari in eorum favorem concedunt leges civiles aut conventiones vel consuetudines.
3° ils useront des exemptions de l'exercice des charges et des offices publics étrangers à l'état clérical ainsi que du service militaire, que leur accordent les lois civiles, les conventions ou les coutumes.