Texte Latin
Texte Français
§1. Ad licitum transitum vel transmigrationem requiruntur iustae causae, quales sunt Ecclesiae utilitas vel bonum ipsius clerici; licentia autem ne denegetur nisi exstantibus gravibus causis.
§1. Pour le passage licite ou la migration sont requises des causes justes, telles que l'utilité de l'Eglise ou le bien du clerc lui-même ; cependant la permission ne sera refusée que s'il existe des causes graves.
§2. Iure particulari Ecclesiae sui iuris ita ferente ad licitum transitum ad eparchiam alterius Ecclesiae sui iuris requiritur etiam, ut Episcopus eparchialis clericum dimittens consensum auctoritatis ab eodem iure particulari determinatae obtineat.
§2. Si le droit particulier de l'Eglise de droit propre en dispose ainsi, pour le passage licite à une éparchie d'une autre Eglise de droit propre il est en outre requis que l'Evêque éparchial qui laisse partir le clerc obtienne le consentement de l'autorité déterminée par le même droit particulier.