Texte Latin
Texte Français
§1. Ubi id de iudicio Sedis Apostolicae opportunum videtur, Patriarchae, Metropolitae Ecclesiarum metropolitanarum sui iuris, Episcopi eparchiales et, si statuta ita ferunt, etiam ceteri Hierarchae loci plurium Ecclesiarum sui iuris, etiam Ecclesiae latinae, in eadem natione vel regione potestatem suam exercentes ad periodicos conventus statis temporibus convocandi sunt a Patriarcha aliave auctoritate a Sede Apostolica designata, ut communicatis prudentiae et experientiae luminibus et collatis consiliis sancta fiat ad commune Ecclesiarum bonum virium conspiratio, qua unitas actionis foveatur, communia opera inventur, bonum religionis expeditius promoveatur atque disciplina ecclesiastica efficacius servetur.
§1. Là où, au jugement du Siège Apostolique, cela parait opportun, les Patriarches, les Métropolites des Eglises métropolitaines de droit propre, les Evêques éparchiaux et, si les statuts en disposent ainsi, aussi tous les autres Hiérarques de lieu de plusieurs Eglises de droit propre, même de l'Eglise latine, exerçant leur pouvoir dans la même nation ou région, doivent être convoqués à des dates fixes pour des assemblées périodiques par le Patriarche ou par une autre autorité désignée par le Siège Apostolique, afin que, par la mise en commun des lumières de leur sagesse et de leur expérience et par l'échange de leurs avis, il se produise une sainte convergence de forces pour le bien commun des Eglises de sorte que l'unité d'action en soit favorisée, les œuvres communes soient aidées, le bien de la religion soit plus aisément promu et la discipline ecclésiastique plus efficacement observée.
§2. Decisiones huius conventus vim iuridice obligandi non habent, nisi de eis agitur, quae nulli possunt esse praeiudicio ritui uniuscuiusque Ecclesiae sui iuris vel potestati Patriarcharum, Synodorum, Metropolitarum atque Consiliorum Hierarcharum atque simul saltem per duas ex tribus partibus suffragiorum membrorum suffragium deliberativum habentium latae necnon a Sede Apostolica approbatae sunt.
§2. Les décisions de cette assemblée n'ont pas force d'obligation juridique, à moins qu'il ne s'agisse de celles qui ne peuvent porter aucun préjudice au rite de chaque Eglise de droit propre ou au pouvoir des Patriarches, des Synodes, des Métropolites et des Conseils des Hiérarques, et qui, à la fois, ont été prises au moins par deux tiers des suffrages des membres ayant suffrage délibératif et ont été approuvées par le Siège Apostolique.
§3. Decisio, etsi unanimo suffragio facta, quae quomodocumque competentiam huius conventus excedit, omni vi caret, donec ab ipso Romano Pontifice approbata erit.
§3. Une décision, bien que prise à l'unanimité des suffrages, qui dépasse d'une façon quelconque la compétence de cette assemblée, est privée de toute valeur, jusqu'à ce qu'elle ait été approuvée par le Pontife Romain lui-même.
§4. Unusquisque conventus Hierarcharum plurium Ecclesiarum sui iuris sua conficiat statuta, in quibus foveatur, quatenus fieri potest, etiam participatio Hierarcharum Ecclesiarum, quae nondum sunt in plena communione cum Ecclesia catholica; statuta, ut valeant, a Sede Apostolica approbari debent.
§4. Chaque assemblée des Hiérarques de plusieurs Eglises de droit propre élaborera ses statuts, dans lesquels sera favorisée, autant que possible, aussi la participation des Hiérarques des Eglises, qui ne sont pas encore en pleine communion avec l'Eglise catholique ; pour être valables, les statuts doivent être approuvés par le Siège Apostolique.