Texte Latin
Texte Français
§1. Nemo potest sine consensu Sedis Apostolicae ad aliam Ecclesiam sui iuris valide transire.
§1. Sans le consentement du Siège Apostolique, nul ne peut validement passer à une autre Eglise de droit propre.
§2. Si vero agitur de christifideli eparchiae alicuius Ecclesiae sui iuris, qui transire petit ad aliam Ecclesiam sui iuris, quae in eodem territorio propriam eparchiam habet, hic consensus Sedis Apostolicae praesumitur, dummodo Episcopi eparchiales utriusque eparchiae ad transitum scripto consentiant.
§2. Cependant s'il s'agit du fidèle chrétien d'une éparchie de quelque Église de droit propre, qui demande à passer à une autre Eglise de droit propre, qui a dans le même territoire une éparchie propre, ce consentement du Siège Apostolique est présumé, pourvu que les Évêques éparchiaux de l'une et de l'autre éparchie donnent par écrit le consentement au passage.